Bibliographie des Mazarinades catalog › Details for: Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.

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Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.Author : France, Parlement de ParisImprint : A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa Majesté.BM Number : BM01022Permalink : https://mazarinades.bibliotheque-mazarine.fr/ark:/61562/bm49925

Notes : Fait suite à l'arrêt du Conseil qui déclare nuls tous contrats et obligations passés à Paris, daté de Saint-Germain-en-Laye le 5 janvier 1649. Signé "Radigues". D'après Hubert Carrier, texte paru le 5 février 1649 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 120v). Description : 4 p. ; in-4Signature : Sig. [ ]2Illustration :

Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (grotesque parmi des motifs végétaux) au titre de départ et lettre initiale ornée (corbeille de fleurs), gravés sur bois.

Fingerprint : 164904 - b1=b2 du se (STCN)

Other contributor : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi, ParisSubject : Contrats, Paris (France) References : Moreau241.Reference item(s) : France, Paris, Bibliothèque Mazarine : M 14454 (digitised copy)

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Holdings: M 14454. France. Paris. Bibliothèque Mazarine

Fait suite à l'arrêt du Conseil qui déclare nuls tous contrats et obligations passés à Paris, daté de Saint-Germain-en-Laye le 5 janvier 1649.

Signé "Radigues".

D'après Hubert Carrier, texte paru le 5 février 1649 (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 120v).

Sig. [ ]2

Moreau241.