Signé "Du Tillet".
D'après Armand d'Artois, autre arrêt sur le même sujet daté du 29 mars 1649, mais qui, selon Hubert Carrier, n'a jamais été publié (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 117v ; Journal du Parlement, p. 414).
D'après H. Carrier, texte paru le 27 janvier 1649.
Sig. [ ]2
Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) au titre de départ et lettre initiale ornée, gravés sur bois.
Moreau232.