Bibliographie des Mazarinades catalog › Details for: Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.

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Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.Author : Louis, roi de France, 1638-1715Imprint : A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M. DC. XLVIII. Avec privilege de sa Majesté.BM Number : BM00970Permalink : https://mazarinades.bibliotheque-mazarine.fr/ark:/61562/bm49874

Notes : Mention de l'arrêt de lecture, publication et enregistrement de la déclaration en la Cour des aides les 23 et 24 juillet 1648 suivi du texte de l'arrêt lui-même, signés "Boucher". Déclaration royale datée du 16 juillet 1648. Description : 8 p. ; in-4Signature : Sig. A-B2Illustration :

Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (mascaron accosté de deux cornes d'abondance) au titre de départ, lettre initiale ornée, gravés sur bois.

Fingerprint : 164804 - b1 A2 s,$ex : b2 B e (STCN)

Author : France. Cour des aides (Paris) Author : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi, ParisSubject : France‎, Chambre de justice‎ Taille (impôt) ; 2401References : 2suppl62.Reference item(s) : France, Paris, Bibliothèque Mazarine : M 14385 (digitised copy)

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Holdings: M 14385. France. Paris. Bibliothèque Mazarine

Mention de l'arrêt de lecture, publication et enregistrement de la déclaration en la Cour des aides les 23 et 24 juillet 1648 suivi du texte de l'arrêt lui-même, signés "Boucher".

Déclaration royale datée du 16 juillet 1648.

Sig. A-B2

2suppl62.