Bibliographie des Mazarinades catalog › Details for: Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités, et ordonné qu'ils prononceront leurs amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux condamnez de payer en vertu des sentences desdits juges, à peine de payer deux fois.

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Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités, et ordonné qu'ils prononceront leurs amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux condamnez de payer en vertu des sentences desdits juges, à peine de payer deux fois.Author : France, Parlement de ParisImprint (out of title page) : De l'imprimerie de P. Rocolet impr. & ibr. [sic] ordin. du Roy, au Palais. 1648.BM Number : BM00943Permalink : https://mazarinades.bibliotheque-mazarine.fr/ark:/61562/bm49846

Notes : Titre de départ. Signé "Radigue". Acte daté du 7 septembre 1648. Description : 3-[1 bl.] p. ; in-4Signature : Sig. [ ]2Illustration :

Bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois.

Fingerprint : 000004 - b1 amende autre$p : b2 mil ral$ (STCN)

Printer-publisher : Rocolet‎, Pierre, 15..-1662References : Absente des bibliographies, ajoutée par Armand d'Artois (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 111v).Reference item(s) : France, Paris, Bibliothèque Mazarine : M 15192 (digitised copy)

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Title notes

Holdings: M 15192. France. Paris. Bibliothèque Mazarine

Titre de départ. Signé "Radigue".

Acte daté du 7 septembre 1648.

Sig. [ ]2

Bandeau (frise de fleurons) au départ du texte et lettre initiale ornée, gravés sur bois.

Absente des bibliographies, ajoutée par Armand d'Artois (Bibliothèque Mazarine, Ms. 4682-1, f. 111v).