Acte publié en relation avec l'arrêt du 8 février 1652 (BM00329).
Titre de départ.
Sig. A 2
Lettre initiale ornée gravée sur bois.
Absent de Moreau.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Saumeur le dixiesme fevrier 1652 pour le payement des gages des officiers des cours souveraines.Author : Conseil d'État, FranceImprint (out of title page) : A Paris, de l'imprimerie Pierre Rocolet.BM Number : BM00344Permalink : https://mazarinades.bibliotheque-mazarine.fr/ark:/61562/bm49209
Notes :
Acte publié en relation avec l'arrêt du 8 février 1652 (BM00329).
Titre de départ.
Description : 3-[1 bl.] p. ; in-4Signature : Sig. A 2Illustration : Lettre initiale ornée gravée sur bois.
Fingerprint : 000004 - b1 = b2 A e (STCN)Printer-publisher : Rocolet, Pierre, 15..-1662See also : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.References : Absent de Moreau.Reference item(s) : France, Paris, Bibliothèque Mazarine : M 14286 (digitised copy)
Holdings: M 14286. France. Paris. Bibliothèque Mazarine
