Bibliographie des Mazarinades catalog › Details for: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers provenans des tailles, aydes, gabelles & autres fermes & droicts. Du 8. janvier 1652. En interpretation du susdit arrest, le Roy par lettres & autres arrests dés 16. fevrier audit an, a declaré n'entendre y comprendre les rentes de l'hostel de ville de Paris, & gages des officiers, que sadite Majesté veut estre payez sans aucune surceance ny divertissement de fonds.Author : France, Conseil d'ÉtatAuthor : Louis, roi de France, 1638-1715Imprint : A Paris, par les imprimeurs & libraires ordin. du Roy. M. DC. LII. Avec privilege de sa Majesté.BM Number : BM00329Permalink : https://mazarinades.bibliotheque-mazarine.fr/ark:/61562/bm49191

Notes : Arrêt du conseil d'État signé "De Lomenie" suivi du mandement royal pour son exécution, même lieu même date, signé par le roi et contresigné "De Lomenie". Datés de Poitiers ; d'après Hubert Carrier suivant Dubuisson-Aubenay, texte paru le 21 février 1652 à Paris (Bibliothèque Mazarine, Ms 4682-1, f. 191v). Description : 8 p. ; in-4Signature : Sig. A-B2. 2e f. signé "A".Illustration :

Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (mascaron entre deux angelots parmi des escargots et des grotesques) au départ du texte et lettre initiale ornée, le tout gravé sur bois.

Fingerprint : 165204 - b1 A MA : b2 B s$ (STCN)

Printer-publisher : Imprimeurs et libraires ordinaires du roi, ParisSubject : Paris ; France‎, Trésor royal Finances publiques‎, France‎ ; Offices ; Rentes ; Aides (impôt) ; Taille (impôt) ; Sel‎, France, Impôts‎ ; Militaires ; Forces armées, Intendance References : Moreau370.Reference item(s) : France, Paris, Bibliothèque Mazarine : M 14284 (digitised copy)

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Holdings: M 14284. France. Paris. Bibliothèque Mazarine

Arrêt du conseil d'État signé "De Lomenie" suivi du mandement royal pour son exécution, même lieu même date, signé par le roi et contresigné "De Lomenie".

Datés de Poitiers ; d'après Hubert Carrier suivant Dubuisson-Aubenay, texte paru le 21 février 1652 à Paris (Bibliothèque Mazarine, Ms 4682-1, f. 191v).

Sig. A-B2. 2e f. signé "A".

Moreau370.