En réalité arrêt portant surséance à l'enregistrement de la déclaration (note d'Hubert Carrier, Bibliothèque Mazarine, Ms 4682-3, f. 150).
Signé "Guyet".
Autres éditions : intitulée "Arrest de la cour de Parlement, portant cessation de la declaration du Roy, donnée contre monsieur le prince de Condé. Avec l'envoy d'un trompette de monsieur le duc d'Orleans, & mandement fait au sieur d'Hoquincourt, pour rendre monsieur Bitault, conseiller. Ensemble la permission pour empescher le cardinal Mazarin & ses confidens d'entrer dans le Royaume, & permis aux communes de courir sus.", Paris, 1652, 4 p., in-4 (BM01995) ; intitulée "Arrest de la cour de Parlement, donné au profit de monsieur le prince de Condé, contre la declaration du sixième septembre dernier, avec l'envoi du trompette de son Altesse royale, faisant commandement au sieur d'Hoquincourt, de rendre monsieur Bitault, conseiller, ensemble la permission donnée pour empêcher le cardinal Mazarin et ses adhérents d'entrer dans le Royaume, et permis, aux communes, de courir sus.", Paris, jouxte la copie imprimée par Nicolas Vivenay, 1652, 4 p.
Daté du 12 janvier 1652.
Sig. [ ]2
Marque décorative (Armes de Louis XIV roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (frise de fleurons) au titre de départ, gravés sur bois.
Moreau306.
